MONTRÉAL – Le 21 septembre, dans une nouvelle attaque frontale contre le droit de grève des travailleurs canadiens, le gouvernement libéral du premier ministre Mark Carney a déposé au Parlement un projet de loi de 243 pages intitulé « Loi visant à bâtir un Canada fort ». Appelée C-39, la nouvelle loi modifierait la réglementation sur le travail et l’environnement d’une manière qui, selon Carney, permettrait à Ottawa de renforcer sa position dans la guerre commerciale qui l’oppose aux dirigeants des États-Unis.
Le projet de loi modifierait l’article 107 du Code du travail du Canada afin d’élargir les circonstances où un ministre du Travail pourrait, de manière unilatérale, mettre fin à une grève ou un lock-out. Le gouvernement a déjà utilisé l’article 107 à plusieurs reprises pour ordonner à des travailleurs relevant de la juridiction fédérale de mettre fin à leurs grèves. Environ 10 % des travailleurs canadiens se trouvent dans des secteurs réglementés par le gouvernement fédéral, notamment le transport ferroviaire et d’autres modes de transport interprovinciaux, ainsi que dans les ports.
Au cours de la dernière année, Ottawa a invoqué l’article 107 pour ordonner à des dizaines de milliers de débardeurs, cheminots, postiers et employés du secteur aérien de mettre fin à leurs grèves. Mais la décision des 10 000 agents de bord d’Air Canada, membres du Syndicat canadien de la fonction publique, de défier un ordre de retour au travail en août de l’année dernière – une décision soutenue par l’ensemble du mouvement syndical – a donné un exemple fort que le gouvernement des patrons cherche aujourd’hui à renverser. Les syndicats ont appelé à l’abrogation totale de l’article 107.
Avec l’adoption du projet de loi C-39, le ministre du Travail aurait le pouvoir de mettre fin à toute grève qui, selon lui, perturbe sérieusement l’économie canadienne, provoque des dérangements sociaux importants ou porte atteinte à la liberté d’association. L’article 107 confère déjà au ministre du Travail le pouvoir de prolonger les conventions collectives en vigueur ou d’imposer un arbitrage obligatoire.
Les organisations patronales se sont rapidement prononcées en faveur des modifications proposées. Pascal Chan, vice-président politique stratégique et chaînes d’approvisionnement de la Chambre de commerce du Canada, a salué la création par le projet de loi de nouveaux « outils de règlement des conflits » de travail, ainsi que le maintien des pouvoirs du gouvernement permettant de mettre fin aux grèves ou aux lock-out. Selon lui, ce projet de loi contribue à instaurer de la certitude pour les projets d’investissement des capitalistes.
Dire non à cette attaque contre le droit de grève
Dans un communiqué publié le 25 septembre, le Congrès du travail du Canada a appelé le Parlement à supprimer les nouvelles restrictions au droit de grève prévues dans le projet de loi C-39.
« Quand les grandes entreprises se réjouissent des nouveaux pouvoirs du gouvernement de mettre fin à des grèves légales, les travailleurs et travailleuses ont tout lieu de s’alarmer. Le droit de grève n’est utile que si les travailleuses et travailleurs peuvent l’exercer quand cela importe, » a déclaré Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada. « Si les employeurs croient que le gouvernement interviendra en cas d’intensification de la pression, ils seront moins enclins à faire des compromis. Un droit qu’on ne peut pas exercer n’est pas un droit. »
Le 23 septembre, le Comité exécutif national du plus grand syndicat du Canada, le Syndicat canadien de la fonction publique, a annoncé avoir voté à l’unanimité de défier les restrictions imposées au droit de grève par le projet de loi C-39 si ce dernier est adopté tel quel.
La veille, le Syndicat international du débardage et de l’entreposage (ILWU), dont les plus de 7 000 membres acheminent annuellement plus de 500 milliards de dollars canadiens (350 milliards de dollars US ou 312,55 milliards d’euros) de marchandises via les ports de la côte ouest du Canada, a condamné le durcissement de l’article 107, « qui revient en fait à supprimer par voie législative le droit de grève des membres de l’ILWU ». Le syndicat a ajouté que c’était une « attaque contre les droits fondamentaux de nos membres ».
L’ILWU a également dénoncé l’attaque du gouvernement contre « la liberté d’association des débardeurs en permettant aux employeurs de demander au Conseil canadien des relations industrielles de redéfinir les unités de négociation établies par nos membres. »
Joe Young, candidat de la Ligue communiste dans la circonscription de Saint-Laurent à Montréal dans les élections à l’Assemblée nationale du Québec du 5 octobre, a dit s’opposer aux modifications proposées à l’article 107, qui constitue « déjà une arme utilisée contre les travailleurs dans leur lutte pour de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail, y compris la sécurité au travail ».
Young s’est récemment joint aux lignes de piquetage des 1 200 Métallos en grève contre la National Steel Car à Hamilton en Ontario. Il s’y est engagé à construire la solidarité avec leur lutte. Depuis plus de six semaines, ces travailleurs se battent pour de meilleurs salaires et contre des conditions de travail dangereuses. Sept travailleurs y ont perdu la vie depuis les années 1970.
« Des luttes dures comme celle-ci montrent l’importance pour les travailleurs d’avoir le droit de faire la grève et d’utiliser notre force collective pour défendre nos intérêts, » dit-il aux travailleurs en menant sa campagne. « Ces luttes témoignent aussi de la nécessité urgente pour le mouvement ouvrier de construire la solidarité avec tous les travailleurs en conflit avec les patrons, que ce soit une grève ou un lock-out. »